bulletin trimestriel
Bonjour,
J'espère être dans la bonne rubrique...
Plusieurs de mes collègues ont vu leurs appréciations modifiées après le conseil de classe.
Des parents se sont plaints des appréciations, et elle ont été modifiées (sans doute par le Proviseur) sans avertir les collègues concernés.
Je me demande si c'est légal...
Avez-vous des références, des textes officiels à ce sujet ?
D'avance merci.
J'espère être dans la bonne rubrique...
Plusieurs de mes collègues ont vu leurs appréciations modifiées après le conseil de classe.
Des parents se sont plaints des appréciations, et elle ont été modifiées (sans doute par le Proviseur) sans avertir les collègues concernés.
Je me demande si c'est légal...
Avez-vous des références, des textes officiels à ce sujet ?
D'avance merci.
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Réponses
Mais c'est vous qui êtes en contact avec ce proviseur ...
Cordialement.
Cependant, il faut expliquer à ce chef d'établissement entre quatre yeux ou bien avec un petit groupe de collègues, sereinement bien sûr, qu'il est très mal élevé de modifier les appréciations de quiconque (sauf les coquilles évidentes concernant la ponctuation et l'orthographe).
En revanche il est aussi légitime que s'il trouve une appréciation douteuse, voire sensible, il demande au professeur de bien vouloir la changer.
S'il ne comprend pas le message, il pourrait alors lui être suggéré de compléter toutes les appréciations lui-même.
Il s'agit bien d'une boutade, évidemment.
En effet, s'ils existent, je serais curieux de lire ces textes...
Il me parait aussi légitime de demander à un professeur de modifier une appréciation mais, pour préciser ma question : je me demande si on peut modifier un bulletin après qu'il a été approuvé par le conseil de classe. Avant le conseil, pendant le conseil, cela me parait légitime, mais je me pose des questions sur la légalité d'une modification après le conseil. En effet, il est apposé le cachet de l'établissement et la signature du chef d'établissement, et j'avais l'impression que cela scellait, en quelque sorte, le document.
En revanche, s'il est légal de modifier le bulletin après le conseil, on peut imaginer des proviseurs changeant les notes, les appréciations, ... Je n'ai pas trouvé ni de jurisprudence, ni d'autre texte...
Mais il est évident que les appréciations du chef d'établissement ne peuvent pas être mises au nom du prof. Il y a "vol d'identité" !
Vous pouvez faire remarquer au proviseur que si ça se sait, les élèves seront sacqués par les établissements post-bac ...
Au moyen-âge, on accrochait au cou du fautif les faux en écriture, on lui coupait la main avec laquelle il avait écrit et on le brûlait en place pulbique (cf compte-rendus de procès que mon père, généalogiste amateur, m'a déjà montré).
ça me fait penser à Denis Vrain-Lucas et au brave Michel Chasles.
bien cordialement
kolotoko
J'ai connu cette situation de bons élèves refusé par des établissements qui font de la sélection. Soit comme prof de lvcée, pour un prof qui avait tous les ans la même terminale technique et qui surnotait systématiquement (entre 12 et 17 pour que les élèves ne se plaignent pas). Ils ont en 2 ou 3 ans perdu une excellente poursuite d'études; soit comme recrtuteur en IUT, où certains dossiers étaient mis de côté, faute d'une possibilité d'avoir confiance dans les notes ou les appréciations.
Pour ton établissement, le risque est réel. Dans un premier temps, il faudrait avoir une discussion à deux profs avec le proviseur, pour en discuter tranquillement, en voir toutes les conséquences. S'il est accessible à la discussion. S'il réalise ce qu'il a fait, s'engage à respecter vos appréciations, étouffer l'affaire vite avant que la mauvaise réputation vous touche.
Cordialement.
Ettoufé l'affaire, hum hum... A mon avis, si c'est bien un délit (difficile à dire voir par exemple : http://www.legifrance.gouv.fr/affichCode.do;jsessionid=ECC8945A3B5EA88C12D49E7CEAB5E3AA.tpdila09v_3?idSectionTA=LEGISCTA000006149854&cidTexte=LEGITEXT000006070719&dateTexte=20150608 ) vous devez le porter à la connaissance du procureur de la république http://www.legifrance.gouv.fr/affichCodeArticle.do?idArticle=LEGIARTI000006574933&cidTexte=LEGITEXT000006071154 sinon vous faites obstruction à la justice, surement agravé par votre status de fonctionnaire!
Je ne sais pas quelle peut être la loi à ce sujet.... J'avais lu que nous n'avons pas la propriété de ce que nous produisons (hormis la propriété intellectuelle).
Pou résumer ma question : " Peut-on modifier un bulletin après le conseil de classe dans le cas d'une appréciation "illégale" ?"
Les textes n'existant peut-être pas... Il faudrait créer une jurisprudence...
Si le commentaire est normal, pas comme ci-dessus, a été changé sans l’avis du professeur, c’est en effet indélicat et autant se demander pourquoi on les remplit.
-- Schnoebelen, Philippe
Si M. Durand a écrit quelque chose dans cette case, et qu'une autre personne est passée derrière pour changer ce qu'il avait écrit, alors c'est un faux en écriture.
Que la personne en question soit proviseur, pape, ou empereur intergalactique n'y change rien.
D'après le 441 dans un écrit ou tout autre support d'expression de la pensée qui a pour objet ou qui peut avoir pour effet d'établir la preuve d'un droit ou d'un fait ayant des conséquences juridiques.
et 441-4 Les peines sont portées à quinze ans de réclusion criminelle et à 225 000 euros d'amende lorsque le faux ou l'usage de faux est commis par une personne dépositaire de l'autorité publique ou chargée d'une mission de service public agissant dans l'exercice de ses fonctions ou de sa mission.