Droit des syndicats

chris93 · January 2019

Bonjour à tous,
je souhaiterais avoir vos avis éclairés sur la situation suivante.

Deux syndicats présents dans l'établissement ont envoyé une lettre au proviseur pour signaler certains désaccords (peu importe le contenu de la lettre...). Cette lettre est signée "les enseignants du lycée ..."
Or, de nombreux collègues (la grande majorité à mon avis) n'ont pas été consultés et n'avaient pas eu connaissance de l'envoi de cette lettre.
Quand j'ai fait part de mon mécontentement aux représentants syndicaux, ils m'ont répondu qu'ils en avaient totalement le droit puisqu'ils ont été élus... (précision : avec quelques voix puisque de nombreux collègues ne votent plus... à tort ou à raison).

Outre la façon de faire que je trouve détestable (ils auraient pu communiquer davantage pour informer tous les collègues), ont-ils le DROIT de signer un courrier au nom de tous les enseignants ?

Juste pour rire : quand j'ai demandé ce que ces représentants syndicaux feraient si un syndicat "adverse" faisait de même, ils ont eu du mal à répondre !

Merci de vos réponses constructives et d'éviter les HS (sur l'utilité des syndicats par exemple).

Rescassol · January 2019

Bonjour,

Moi, j'écrirais une lettre au proviseur, disant "je me désolidarise de .... et ne considère pas être représenté par ....." ou quelque chose d'approchant, je ferais signer les collègues d'accord avec ma position, et j'afficherais un double en salle des profs.
Normalement, dans toute salle des profs, il y a un panneau réservé aux indépendants.

Cordialement,

Rescassol

YvesM · January 2019

Bonjour,

Ont-ils le droit : oui, ils peuvent écrire ce qu'ils veulent dans leur courrier, dans la signature ou dans le coeur du texte, peu importe,
Mais :
Si une personne estime avoir été diffamée par ce courrier, elle peut tenter un arrangement à l'amiable ou porter plainte pour diffamation.

chris93 · January 2019

YvesM : Ils peuvent écrire ce qu'ils veulent mais cela ne veut pas dire qu'ils ont en le droit. Je peux faire du vélo sur l'autoroute mais je n'en ai pas le droit.
Si, effectivement, ils ont le droit de signer "les enseignants du lycée" sans aucune autre précision, alors je n'ai rien à dire (à part indiquer mon désaccord).
S'ils n'ont pas le droit, alors je leur demanderais de diffuser un courrier pour clarifier la situation.

Je pensais naivement que les représentants syndicaux pouvaient parler au nom des syndiqués et de leurs syndicats mais...

Rescassol : c'est tout à fait envisageable.

gerard0 · January 2019

Bonjour Chris93.

"ont-ils le DROIT de signer un courrier au nom de tous les enseignants ? "
Il y a deux sens classique à cette question :
* Le sens commun : le fait que tu sois en désaccord montre qu'ils ont outrepassé leur représentativité.
* le sens juridique : je serais surpris qu'il existe un texte juridique ou même simplement une jurisprudence à ce sujet (*). Contacte un avocat à ce sujet, si tu te places sur ce terrain.

Enfin, la formule "les enseignants du lycée" est généralement comprise par les proviseurs comme "certains enseignants du lycée", surtout quand c'est un courrier syndical (et même s'il y a eu assemblée générale). Quand on veut être précis et montrer que tout le monde est d'accord, on fait signer tous ceux qui veulent.

Cordialement.

(*) contrairement au fait de faire du vélo sur autoroute, interdit par le code de la route et généralement des panneaux à l'entrée.

chris93 · January 2019

Merci Gérard.

En effet, je cherche à savoir s'ils ont le droit juridiquement. J'en ai déjà parlé à une avocate de mon entourage. Elle semble penser qu'ils n'ont pas le droit, ils auraient du signer par "Le syndicat machin" mais elle va chercher un texte précis (quand elle aura le temps...).

Bref, je trouve cette façon de faire très maladroite.

zeitnot · January 2019

Mais enfin Chris les syndicats font ce qu'ils veulent. Ils sont même capables de changer les règles fixées par le rectorat pour le mouvement interra-académique le jour même de la CAP comme bon leur semble. Alors plus rien ne m'étonne.

Edit : je voulais écrire intra.

gerard0 · January 2019

Heu ... Zeitnot,

je veux bien croire à la "superpuissance des syndicats" X:-( , mais le changement des règles du rectorat lors du mouvement intra (à l'inter, ce n'est pas le rectorat qui fixe les règles) ne peut se faire que si le rectorat a utilisé des règles administrativement incorrectes. Ce qui arrive, malheureusement.

Pour avoir été responsable local d'un syndicat d'enseignants, je peux te dire (c'est tellement vieux) qu'une secrétaire administrative d'un établissement ou au rectorat a plus de poids dans les décisions courantes que n'importe quel syndicat. Y compris de refuser pendant des semaines d'appliquer la loi (*).

Cordialement.

(*) Je parle bien de loi, pas de circulaire rectorale, ni même de décret d'application.

Dom · January 2019

Bonsoir,

Lorsqu'ils parlent d'avoir été élus, ne s'agit-il pas plutôt des élus au Conseil d'Administration (C.A.) ?

Disons que je comprendrais davantage la signature "les enseignants de l'établissement" si cela est rédigé par ne serait-ce qu'un élu C.A. (même si c'est quand même anormal de mon point de vue de ne pas consulter).
Par contre, sous l'étiquette syndicale et sans la mention "élus CA" cela me paraît complètement inapproprié.

La solution de Rescassol est très bonne.

Ensuite, il faut penser que cela peut créer des tensions dans la salle des profs.

chris93 · January 2019

Dom, l'un siège au CA, l'autre non. Mais le courrier est écrit au nom des syndicats donc je ne pense pas qu'il puisse mettre en avant son statut d'élu CA.

Pour les tensions, ca en fera une de plus...:-D

De toute façon, rien de très grave. J'ai juste été surpris par l'argument " je suis élu donc je peux parler au nom de tous les enseignants". Ca me semblait "abusif" et je voulais avoir des avis d'"experts" !

YvesM · January 2019

Bonjour,

J’ai donné la réponse et non pas une opinion.
Ont-ils le droit juridique ? OUI. Si une personne s’estime diffamée, elle peut porter plainte. Seule la diffamation avérée impose une limite (dans ce cas) au droit d’expression.

nicolas.patrois · January 2019

Ben quoi ? Ils ne font que copier une manière de faire plus haute placée. :-D

geo · January 2019

Je suis élu au CA et représentant syndical.
En général quand on fait un courrier en tant que syndicat on signe au nom du syndicat pas des collègues.
Mais en tant que membre élu au CA on représente l'ensemble des collègues.
Donc, dans ton courrier ils auraient dû signer les représentant de tel syndicat.
Mais la plupart du temps les collègues ne s'intéressent pas à tous ça et souvent quand on fait remonter des choses c'est plus en tant que représentant du personnel et ce toujours après une réunion ou des échanges de mail avec les collègues intéressés.
Tu peux te dé solidariser. Mais après que dire sur ceux qui représentent les enseignants? Après tout si il y en a qui ne votent plus!!!

Enpassant · February 2019

Bonjour,

Un candidat a une présidentielle a eu quelques ennuis avec la justice parce qu'il s'était présenté "candidat des maires" et non "candidat de maires". Bien sûr le contexte est assez différent.

Droit des syndicats

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