Recours gracieux auprès président de Sorbonne

Je n'y connais rien. Mais d'un point vu naïf, je pense que cela vaut le coup !! Ta candidature ne fait pas rêver, il faut convaincre. Le fait de faire un recours, peut déjà montrer ta ténacité. Donne tes motivations, explique que tu es prêt à être reçu en entretien, etc.

Ecris une lettre recommandée, en développant une argumentation soignée de la pertinence de ta candidature, en joignant des documents pour appuyer tes propos.

Je ne voudrais pas être oiseau de mauvaise augure, mais quand on voit le contexte, cela me semble mal parti !
http://www.les-mathematiques.net/phorum/read.php?32,1348108,1348108#msg-1348108
http://www.les-mathematiques.net/phorum/read.php?18,1713464,1713464#msg-1713464

Bonjour à tous ...

Il y a trois possibilités de recours :

1° Le recours gracieux auprès du fonctionnaire ayant pris la décision administrative

2° Le recours hiérarchique auprès des supérieurs du fonctionnaire en question

3° Le recours contentieux devant le tribunal administratif.

Pour les recours 1 et 2, l'absence de réponse dans un délai de deux mois vaut acceptation du recours : si l'autorité ne répond pas dans les deux mois, c'est qu'elle a changé d'avis et accepté le recours. Il est donc impératif de pouvoir PROUVER que le recours a été déposé, et à quelle date.

A chaque étape, on a donc un délai de deux mois qui se rajoute. Si on a fait un recours gracieux, et que la réponse est négative, du jour où la réponse est notifiée, il court encore un délai de deux mois pour une recours hiérarchique. Et si le recours hiérarchique est refusé, à la date de notification du refus, on a encore deux mois pour faire un recours contentieux.

Amicalement
Volny (le retour)

En effet depuis 2015 une ordonnance scandaleuse a modifié la règle de droit de l'article L-231-1 du code de justice administrative. Je ne comprend pas comment ça a pu m'échapper.

Le refus devant être motivé, il semble impossible qu'une décision de refus implicite soit valide. Pourtant, c'est même prévu, puisque la loi précise que si la décision doit être motivée, yaks dire qu'elle l'est. L'auteur de ce décret est un donc un gros malhonnête qui se rendait compte qu'il violait l'esprit du droit français, et qui a prévu que des recours puissent être faits. Le doit français prévoit que tout refus de répondre vaut acceptation, SAUF quand un citoyen se plaint de son administration. Bravo François Hollande et Manuel Valls.

De même que toute erreur peut être rectifiée pendant trente ans, SAUF pour les salariés. Je suis scandalisé : plus d'un siècle de jurisprudence administrative envoyé aux oubliettes pour encore renforcer le pouvoir arbitraire de l'administration. Bon j'arrête là.

Du coup, comment faire courir un délai sur une décision implicite ? J'espère réellement que cette ordonnance va faire l'objet d'une remise en cause par la cour européenne des droits de l'homme.

Bravo, tu as gâché ma soirée !

Amicalement

Volny DE PASCALE

Ce n'est pas bien que UPMC te refuse ton inscription en M1 à distance.
Ta licence tu l'as validé, peu importe si cela t'as pris plus d'une année, c'est validé.
Ils doivent donner la possibilité à tous ceux qui veulent étudier à distance.
Écris au ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche.
L'accès au savoir ne doit pas être refusé à une personne qui le demande.

Etanche a écrit:

Écris au ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche.

Et pourquoi pas à Trump ou au Pape (quand il sera sorti de son ascenseur)? B-)-
Les seules choses qui peuvent fonctionner sont, avoir un peu de chance, toutes les demandes de recours gracieux ne sont pas ignorées et certaines reçoivent une issue favorable pour le demandeur ou bien avoir des relations qui peuvent aider.
(cela fonctionne encore très bien à l'occasion).


Normalement il y a un dispositif rectoral pour ceux qui n'ont pas eu de places en Master mais je doute que ce truc fasse des miracles et il y a des conditions d'application. Demain j'essaierai de retrouver le texte règlementaire à ce propos (c'est un texte relativement récent)

Il faut se rappeler aussi que l'année 2001 a vu un bond dans la natalité. Nous sommes 18 ans plus tard rien n'a été fait (ou pas grand chose) pour anticiper cet afflux de gens qui frappent à la porte de l'université. Cette année des jeunes n'auront encore pas de place à l'université.

Le plus dingue de l'histoire c'est que certaines formations en tension risquent de voir leur effectif baisser du fait de l'impossibilité d'avoir une visibilité rapide pour l'université sur le différentiel entre les gens admis à s'inscrire et ceux qui vont réellement le faire tout ceci lié au fonctionnement de Parcoursup qui ne facilite pas ce comptage.

Et de surcroit, il semble qu'il y ait une circulaire qui permette aux étudiants déjà inscrits de demander plus facilement le remboursement complet en cas de désinscription (pour aller s'inscrire dans une autre université).
(je crois avoir compris que le remboursement intégral peut intervenir si le début des cours n'est pas encore intervenu)

l'article promis:

"I.-Un étudiant titulaire du diplôme national de licence qui n'a reçu aucune réponse positive à ses demandes d'admission en première année d'une formation conduisant au diplôme national de master pour une année universitaire se voit présenter, à sa demande et pour cette même année universitaire, par le recteur de la région académique dans laquelle il a obtenu son diplôme national de licence et après accord des chefs d'établissement concernés, au moins trois propositions d'admission dans une formation conduisant au diplôme national de master. Ces propositions tiennent compte de l'offre de formation existante, des capacités d'accueil telles que définies à l'article L. 612-6, du projet professionnel de l'étudiant et de la compatibilité de la mention du diplôme national de licence qu'il a obtenu avec les mentions de master existantes, telle que définie par arrêté du ministre chargé de l'enseignement supérieur. "

La suite:
https://www.legifrance.gouv.fr/affichCodeArticle.do?idArticle=LEGIARTI000033929763&cidTexte=LEGITEXT000006071191&dateTexte=20170128

PS:
C'est un texte de 2017