Contrat doctoral+enseignement ?

Bonjour à tous,

J'ai une question, suis-je en tant que doctorant soumis à un licenciement si je refuse d'enseigner ?

Mon contrat doctoral est clair, je cite
Contrat a écrit:
Article 4: service confié au doctorant

Des activités complèmentaires, pourront lui être confiées, outre ses activités de recherche.

Dans la meure où le service du doctorant contractuel ne comprend que des activités de recherche, des activités d'enseignement ou d'expertise peuvent lui être confiées en dehors du contrat doctoral, dans le cadre d'un cumult d'activités, dans les conditions précisées par le décret n°2007- 648 du 2 mai 2007 relatif au cum d'activtés des fonctionnaires et des agents non titulaires de droit public de l'état.

C'est une question qui ne concerne que mon obligation et un licenciement possible, je ne cherche pas à me justifier sur la raison d'un tel refus.

Je précise que je n'ai pas encore signé de contrat avec l'école d'ingénieur (et que ma thèse se déroule à la faculté, ce sont donc deux enseignes distinctes a priori) dans laquelle je devais enseigner.

Merci d'avance,

O.J.

Réponses

  • Il faudrait lire l'intégralité du contrat doctoral pour répondre.
    Si "le service du doctorant contractuel ne comprend que des activités de recherche" (à voir dans le contrat), alors on ne peut rien t'imposer.

    Par ailleurs, il y a un garde-fou dans la loi:

    Art. 5-3.-Conformément aux stipulations du contrat doctoral, le président ou le directeur de l'établissement arrête le service du doctorant contractuel chaque année sur proposition du directeur de l'école doctorale, après avis du directeur de thèse et du directeur de l'unité de recherche ou de l'équipe de recherche concernée et avis du doctorant contractuel.
    L'exercice des missions complémentaires prévues dans le contrat doctoral peut être reporté, durant l'exécution du contrat, d'une ou deux années, sur demande du doctorant contractuel après avis du directeur de l'école doctorale, du directeur de thèse et du directeur de l'unité de recherche ou de l'équipe de recherche concernée, nonobstant les dispositions du sixième alinéa de l'article 5 du présent décret.
  • Merci aléa, j'ai bien lu mon contrat et pour moi c'est clair. La seule chose possible que l'année dernière, j'ai enseigné, et que dans mes souvenirs j'avais signé un document mais relatif à l'année universitaire 2019/2020.

    Je vais appeler les ressources humaines,

    Merci encore
  • D'expérience, il faut normalement "candidater" à une mission d'enseignement auprès de ton unité de rattachement, tu peux donc décider de ne pas enseigner en ne candidatant tout simplement pas. Je connais des gens doctorants qui enseignent une année et pas la suivante, ou l'inverse. La seule exception c'est bien sûr si tu es agrégé, alors dans ce cas tu dois enseigner si tu as demandé à valider ton stage à l'aide des missions d'enseignement pendant ta thèse. Après ça dépend peut-être des écoles doctorales.
  • Oui Poirot, j'ai fait un dossier de candidature mais suite un "problème" je ne souhaite plus enseigner et je n'ai rien signé bien entendu. Mais j'ai été "menacé" (implicitement) par rapport à mon contrat donc j'essaye d'être à 100% sûr car c'est ma dernière année de thèse, même si j'ai déjà fini au niveau des résultats et je n'aimerais pas qu'ils tentent de me virer.

    Merci pour ta réponse.
  • Il s'agit donc d'un renouvellement. Ici, le renouvellement est conditionné à l'accord des deux parties.
  • Merci Aléa, effectivement il s'agit de cela.

    Par ailleurs si jamais ça peut servir, l'article 4-bis stipule que le contrat doctoral peut-être modifié seulement par avenant avec accord conjoint. L'avenant que j'ai signé n'était que pour l'année 2019/2020.

    J'ajoute que j'ai été "menacé" par téléphone, je cite "on s'en souviendra" ce qui sous-entend, dans mon interprétation, que si je demande un ATER alors NON. Bien-sûr je ne me suis pas laissé faire. Il est dommage de se faire menacer quand on est dans son droit. Comme le coup de fil s'est "bien" terminé, j'en resterai là.

    Encore merci Aléa (et Poirot!)

    Bonne soirée
  • Je trouve hallucinant le fait que l'on puisse te menacer car tu refuses d'enseigner.

    Après, il est vrai que moi je serais moyennement chaud pour donner un contrat d'ATER dont une partie du travail est justement de l'enseignement à quelqu'un qui a refusé d'enseigner auparavant.

    Je ne connais pas la situation de ton établissement, mais plusieurs fonctionnent avec un manque de personnels titulaires relativement aux besoins en enseignement, et recruter des vacataires devient de plus en plus complexe : contraintes sur le statut de celui que l'on emploie (un étudiant de M2 qui ne serait pas (élève) fonctionnaire c'est impossible par exemple), et si le responsable des services se rend compte qu'il a une forte pénurie et en même temps quelqu'un qu'il pourrait techniquement embaucher, qui est sur place, refuse, je comprends qu'il puisse être mécontent.

    Après, il ne faut pas se leurrer : avec la mode des non-recrutements locaux, plutôt que de t'investir dans ta fac, tu as intérêt à bétonner ton dossier recherche. Les commissions qui regardent réellement ton expérience d'enseignement, voire ta capacité d'enseigner en dehors de ton domaine de recherche, ce doit être moins de 10% à celle auxquelles j'ai participé (vu le faible effectif, les intervalles de confiance sans sans doute très larges toutefois) . Je le regrette, mais c'est ainsi.
  • Oui math2 je suis d'accord avec toi, il est évidemment que vu ma décision une demande d'ATER serait plus difficile mais elle est doit être prise selon ce critère et non en tant que vengeance personnelle. De toute façon je ne compte pas continuer dans l'enseignement et dans la recherche non plus sauf à l'étranger.

    J'ai vu trop de choses que je n'aime pas ici.
  • @O.J : Il a fallu que je remplisse de la paperasse tous les ans pour pouvoir enseigner, et de ce point de vue, une situation où on licencierait quelqu'un qui refuse d'enseigner me semble impossible dans ma fac. Je pense donc plutôt que tu es tranquille, d'un point de vue légal.
    Par contre, cette histoire de menace m'inquiète : est-ce qu'il y a des membres permanents de ta fac à qui tu pourrais confier ton histoire ? Parce que faire des menaces en usant de sa supériorité hiérarchique (j'imagine), ça me semble beaucoup moins légal. Je te souhaite bon courage !
  • Oui mon contrat doctoral est clair, et aléa a bien identifié la raison. J'en parlerai sûrement à mon directeur de thèse avec qui je m'entends très bien.
    Merci Georges pour ton message.
  • math2 a écrit:
    Après, il est vrai que moi je serais moyennement chaud pour donner un contrat d'ATER dont une partie du travail est justement de l'enseignement à quelqu'un qui a refusé d'enseigner auparavant.

    Pour moi, c'est quand même du cas par cas :
    O.J a écrit:
    j'ai fait un dossier de candidature mais suite un "problème" je ne souhaite plus enseigner et je n'ai rien signé bien entendu.

    Entre quelqu'un qui refuse d'enseigner juste parce qu'il n'a pas envie d'enseigner (typiquement quelqu'un qui évite l'enseignement pendant toute sa thèse) et quelqu'un qui refuse d'enseigner une année suite une difficulté particulière comme ça semble être le cas ici, il y a une nuance de taille !

    O.J, tu as raison d'en parler avec ton directeur de thèse.
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