HSA & HSE

Bonjour,
le sujet a sans doute été moultes fois abordé mais pouvez vous svp éclairer ma lanterne: je lis sur un site institutionnel (education gouv.fr) que les HSA et HSE sont exonérées de cotisations sociales et impôt sur le revenu depuis 2007. Est-ce toujours vrai?
Du coup par exemple: 1ere HSA 1822 euros à l'année pour un agrégé classe normale, ce qui veut dire 50,6 euros par heure (36 semaines de cours). Est ce que cela veut dire que l'enseignant perçoit dans sa po-poche 50.6 euros?
Merci bcp de vos réponses,
AdB.

Réponses

  • Non c'est faux.

    Les heures supplémentaires sont à nouveaux imposables depuis le début de mandat de Hollande, qui a supprimé cette mesure instaurée sous Sarkozy.

    Mais il m'a semblé entendre que Macron voulait à nouveau exonérer les heures supplémentaires pour l'année prochaine. D'impôts ? De cotisations ? Les deux ? . Je n'ai pas vraiment suivi.
    Karl Tremblay 1976-2023, je t'appréciais tellement.
  • Macron a supprimé la prime de 500€ quand on prenait trois heures supplémentaires, et ce, deux jours avant la prérentrée.
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            -- Schnoebelen, Philippe
  • Nicolas, tu pourras noyer ton chagrin avec ce délicieux vieux rhum agricole.

    vo-etiquette-noire-rhum-vieux-hse.jpg
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  • Pourquoi, il coûte 500€ la bouteille ?
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  • Sauf erreur de ma part, ce n'était pas ce bon Manuel qui avait supprimé cette prime durant un mois d'août ?
  • Voici le décret du 30 août 2016 abrogeant cette prime de 500 euros pour 3 HSA effectuées.

    https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do;jsessionid=BBAC200F7D6941A85F9C4B5588D8E61A.tpdila21v_1?cidTexte=JORFTEXT000033076393&dateTexte&oldAction=rechJO&categorieLien=id&idJO=JORFCONT000033076211

    C'est signé, Manuel, Najat, Michel, Annick, et Christian. On peut raisonnablement disculper Emmanuel.
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  • oui et c'est passé sans trop de problème….
  • Savez-vous comment est définie une "heure supplémentaire" pour cette question de défiscalisation ? Pour ma part j'en comprends que HSA et HSE seront défiscalisées, mais pas les indemnités et primes - si les mesures proposées par Macron entrent bien en vigueur.

    Par conte, je ne sais pas si IMP et colles en CPGE seront défiscalisées. L'étaient-elles sous Sarkozy ?
  • @Nicolas,

    le prix d'une HSE (57,13 euros) devrait suffire à se payer une bonne bouteille HSE.
    Karl Tremblay 1976-2023, je t'appréciais tellement.
  • En effet, c'est bien sous Hollande que la prime "Darcos" a été supprimée.

    On a même eu le SNES qui s'était félicité de cette décision.

    Évidemment, cela a été fait (et décidé très peu avant) le 30/31 août... où il était difficile de revenir sur les services "actés" depuis juin...
  • Je connais deux bahuts où les heures sup représentent un poste de certifié à temps plein. Et il ne s'agit pas d'endroits où les profs ne veulent pas venir. Je ne comprends pas que les collègues qui font des heures sup soient récompensés. Je ne les critique pas, il m'est arrivé et il m'arrivera d'en faire. Tant mieux pour eux si elles sont "mieux payés", mais en principe, c'est le salaire de base, gel du point d'indice, qui devraient faire que les profs se bougent. En ce qui concerne le "mieux payées", en gros une heure poste est payée 12 mois, une HSA est payée sur 9 mois tandis qu'une HSE est payée à l'heure. Je n'ai pas fait le calcul mais je ne suis pas sûr que les heures sup soient si mieux payées que cela. En plus elles ne comptent pas pour la (l'éventuelle) retraite si je n'mamuse.
  • Un employeur normal doit payer les heures supplémentaires plus cher que les heures normales.
    Il est tout à fait anormal que l'Etat s'impose des règles différentes, et soit donc incité à détruire des emplois.
    Une DHG qui n'a pas un certain pourcentage d'heures sup ne sera pas acceptée par le rectorat.

    Franchement, alors qu'il y 10% de chomeurs, il y a rien de plus urgent qu'inciter à faire des heures supplémentaires ?
    On ferait mieux de taxer plus fortement les revenus du capital et augmenter les salaires.
  • Est ce que quelqu'un peut m'expliquer comment le zgueg (snes) peut se féliciter d'une mesure qui diminue le salaire des enseignants ? Je parle ici de la fin de la defiscalisation des hs?
    Je suis également surpris que la profession n'a pas branché suite à la mesure de Hollande. Comment m'expliquez vous ?
  • Aléa je ne comprends pas trop: quel rapport entre les heures sup de certains et les chômeurs ?
  • C'est pourtant simple. Si on peut couvrir les besoins avec des heures sup, ça fait des embauches en moins.
    Dans le secteur privé, l'intérêt pour l'employeur du recours aux heures sup est limité:
    https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F2391
    mais dans l'enseignement public, c'est open bar.

    Note, je ne suis pas en train de faire la morale aux gens qui fond des heures sup. Moi-même, j'en fais, sinon les besoins ne sont pas couverts.
  • NicolasM écrivait:
    http://www.les-mathematiques.net/phorum/read.php?6,1746264,1746354#msg-1746354

    Il me semble que les colles étaient considérées comme des heures supplémentaires pour les professeurs de CPGE, donc défiscalisées, mais comme un emploi secondaire pour les autres interrogateurs (professeurs du secondaire notamment), et donc non défiscalisées pour ces derniers. C’est idiot, mais c’est ce que donne l’application littérale des textes !
  • Mais non, Aléa, ça ne fait pas des embauches en moins.

    Ça fait des années que les concours de recrutement (les vrais, de fonctionnaires) ne font pas le plein.

    À chaque fois qu'une équipe renonce à des heures sup', ce sera au mieux un vacataire contractuel qui comblera.

    Sinon, ce sera une heure qui ne sera tout simplement pas enseignée.
  • @Abdallah,

    Neuf profs de maths d'un lycée font deux HSA chacun. S'ils ne les faisaient pas, il faudrait un dixième prof de maths pour faire les 18 heures non faites.
    Karl Tremblay 1976-2023, je t'appréciais tellement.
  • en accord total avec marsup….
  • ce n'est pas comme si le métier d'enseignant faisait objet de convoitise…et ce ne sont certainement pas des mesures de re-fiscalisation des heures sup qui vont changer la donne….
  • Avec la réforme du lycée, et les maths en option uniquement, ça sent plus le sous-service que les heures supplémentaires pour les années qui viennent.
    Karl Tremblay 1976-2023, je t'appréciais tellement.
  • Les maths resteront obligatoires dans les filières techniques où il y a des maths.
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            -- Schnoebelen, Philippe
  • 1)
    Dans beaucoup de collèges (plutôt Franciliens, je pense au 92 et au 94), rejeter les HSA c'est garantir la précarité d'un contractuel qui n'a jamais enseigné et qui va en plus se faire dézinguer et être dégoûté par le métier.

    2)
    Pour rappel, selon les heures allouées dans les classes, avec groupes ou autres "projets" (beurk ce mot passe partout), 180 heures de maths ne veulent pas dire 10 services de 18 heures. A moins d'avoir toutes les classes à 4,5 heures...
    Ou alors y'a du bricolage d'antan (style IDD) pour meubler et ne pas faire cours : atelier jeu, atelier machin à la pause méridienne.

    Bon, je veux bien entendre que parfois "on pourrait avoir un poste supplémentaire". Mais attention, c'est souvent ric-rac et dès qu'une suppression d'heures dans la DGH a lieu, c'est le dernier arrivé qui dégage...
  • @DSCH : merci pour cette précision. Ce n'est pas très juste de priver les profs du secondaire de la défiscalisation des colles en CPGE, surtout s'il fait son service dans le même lycée.
  • aléa a écrit:
    Un employeur normal doit payer les heures supplémentaires plus cher que les heures normales.
    Il est tout à fait anormal que l'Etat s'impose des règles différentes,

    Lorsque l'employeur est l'État, le coût net pour l'État est la différence

    (salaire versé) - (impôt payé).

    Cette même somme d'argent est ce qui rentre dans la poche de l'employé. Si les heures supplémentaires sont défiscalisées, alors 1 heure sup coûte effectivement plus cher pour l'État qu'une heure de service normal.
  • @JLT : tu mélanges deux choses différentes. La défiscalisation des heures supplémentaires est une baisse de recettes de l'Etat, qui concerne public comme privé.
    @tous: C'est une incitation à l'augmentation du temps de travail de ceux qui en ont. Je maintiens que c'est une mauvaise mesure quand le chômage est à un niveau élevé.

    Après, on peut toujours trouver ça et là des emplois non pourvus (en particulier d'enseignants) et expliquer qu'on n'a pas d'autre choix que de recourir aux heures supplémentaires.
    Comme si le manque de candidats n'avait rien à voir avec un niveau de rémunération faible (ou ressenti comme tel), et comme si ce niveau de rémunération n'avait rien à voir avec le fait que les gens acceptent de faire des heures supplémentaires.
    On pense ici aux enseignants, mais on pourrait aussi penser à tous ces métiers dits manuels, où on pleure régulièrement sur le manque de volontaires, mais où on ne penserait pas à augmenter le salaire des employés.

    @JLT: je ne crois pas du tout à ton calcul. Même défiscalisé, on est loin d'augmenter le coût de l'heure supplémentaire par rapport à l'heure normale.
    http://enseignants.se-unsa.org/Les-Heures-supplementaires-Annees-HSA
    Pour seulement compenser le coefficient 9/13 avec la défiscalisation, il faudrait un taux marginal d'imposition à 30%.
    Ce n'est certainement pas le taux moyen des profs !
    Donc on peut peut être imaginer que des gens en tout début de carrière puissent être payés plus que leur heure normale, mais à mon avis ça s'inverse rapidement.
  • Justement, la défiscalisation par Sarko des heures sup était une bonne mesure pour le salaire des enseignants. Cela incite à faire des heures sup et à gagner plus d'argent. Bah oui telle est la réalité des choses, même quand on est dans l'ednat.

    J'avais dans un lycée des Hauts de Seine un collègue agrégé de maths qui faisait 25h/semaine, il avait un emprunt pour sa barraque, des enfants et il avait besoin de blé. Il travaillait comme une mule, je le comprenais très bien, alors que bcp de collègues avaient tendance à le critiquer pour les mêmes raisons que Aléa. Je trouve que cela témoigne d'une forme d'intolérance...

    ps: rien de personnel aléa dans mes propos... 8-)
  • Ah d'accord, je ne connaissais pas le mode de calcul des HSA, merci pour la précision.
  • @Abdallah.

    Où as-tu vu que je critiquais les gens qui font des heures sup ? Ce qui est anormal, c'est qu'ils sont obligés de faire des heures sup pour avoir un salaire raisonnable.
  • je ne t'incrimine pas, mais c'est ce reproche transpirait dans les propos de certains collègues...
    Je trouvais cela d'une étroitesse d'esprit, c'est sans doute l'effet "gauche caviar" (:D
  • Bonjour,

    je souscris totalement à ce qu'écrit aléa.

    L'idée n'est pas de blâmer tel ou tel, mais d'avoir conscience que la banalisation des heures supplémentaires a des conséquences pour tous. Le jour où une majorité des enseignants feront trois heures supplémentaires par semaine, il sera plus facile de dégommer les statuts et de passer les certifiés à 21 heures hebdomadaires et les agrégés à 18, voire plus, tout est permis.
    A mon avis, aléa a raison en réaffirmant que le seul combat qui vaille est celui du point d'indice et de salaires décents pour tous. Cette réflexion globale ne doit pas pour autant nous faire jeter la pierre à un collègue qui prend quelques heures supplémentaires parce qu'il se trouve dans une situation difficile, mais je ne pense pas, à lire les messages précédents, que ce soit dans l'intention de quiconque.


    Y.
  • Je trouve que vous poussez un peu avec cette phrase par exemple (de alea) "comme si ce niveau [ressenti ou juge comme faible] de rémunération n'avait rien à voir avec le fait que les gens acceptent de faire des heures supplémentaires" ou (de ybreney) "le jour ou une majorité des enseignants feront 3 heures sup...".

    Justement, on peut selon l'idéologie, dire que plus les profs auront des heures sup, plus ça montrera qu'ils sont mal payés.
    Bref, je veux bien entendre des principes mais j'ai du mal à les accepter comme des arguments qui tenderaient à démontrer que si personne ne prend d'heure sup alors les salaires seraient revalorisés. Je sais que ce n'est pas ce que vous dites mais ce genre d'assertions me laissent perplexes.

    Cela dit, ceux qui prennent des heures sup regardent à leur propre court terme (le prêt de la maison, les enfants, les loisirs...) et c'est ce que vous dites, on les comprend.

    Je réagis maintenant à "le seul combat qui vaille est celui du point d'indice et du salaire décent pour tous ". S'ils doivent attendre qu'une grève posée un mardi pour reprendre le lendemain apporte une revalorisation du point d'indice, voire une augmentation sensible du salaire, je crains qu'ils n'attendent encore très longtemps, avec leurs salaires de base et à se serrer la ceinture.

    Dans le même esprit que Abdallah de Bourgogne, je n'agresse pas ni incrimine. Je ne cherche pas à polémiquer mais j'ai déjà assisté à des malaises où certains profs culpabilisent pour faire 2 HSA comme s'ils « piquaient l'argent du pauvre SDF qui dort au coin de la rue». Ne m'en veuillez pas pour cette caricature, c'est pour exprimer le réel malaise.
  • Merci Dom de me citer, je touche 3 dinars par citation.
    Pour les curieux, vous pouvez me retrouver en tapant sur YouTube les mots clefs "le chevalier de pardaillec, les inconnus"....
  • Dom a raison, il y a parfois des situations assez cocasses de malaises sur les heures supplémentaires. Avec des enseignants qui culpabilisent et sentent le besoin de se justifier en fin d'année lors de la répartition.

    Entendu au mois de juin dernier, "je voudrais bien un peu d'heures sups, car je divorce, mais d'ordinaire je suis contre les heures sups".

    J'ai souvenir d'un collègue de français syndicaliste qui faisait la morale sur les heures sups. Il n'en avait pas au lycée, mais j'avais appris en cours d'année qu'il complétait ses revenus en enseignant quelques heures par semaine à l'IUT.
    Karl Tremblay 1976-2023, je t'appréciais tellement.
  • Dom a écrit:
    Justement, on peut selon l'idéologie, dire que plus les profs auront des heures sup, plus ça montrera qu'ils sont mal payés.
    Justement, le débat a déjà eu lieu, je dirais il y a 3 ou 4 ans sur les médias tf1, France2, etc. De mémoire, le match était "on fait 18 heures devant les élèves mais en fait on en fait 40" contre "les profs font en moyenne x heures sup, donc le travail a changé, ils peuvent faire 20 heures au même salaire, ça ne va pas leur faire un deuxième trou au c..." . Il n'était aucunement question de "ils travaillent plus parce que le salaire de base n'est pas à la hauteur". Au passage, cette moyenne ne tenait ni compte de l'heure sup qui peut être imposée, ni du fait qu'un agrégé qui fait 3 heures atteint juste le nombre "normal" d'heures devant les élèves.
    L'argument "un agrégé obligé de faire 25 heures pour payer sa baraque" , ça c'est très drôle.

    L'idéologie "chacun pour sa tronche, je veux ma bagnole, partir au ski" semble battre à plate couture "travailler moins pour vivre mieux, s'occuper de sa famille, (préparer ses cours au lieu d'improviser)"...
    Dans cette vidéo, un avis qui tranche un peu. Mais bon, c'est un bobo de la gauche caviar.
  • Rubgo écrivait :
    > L'idéologie "chacun pour sa tronche, je veux ma bagnole, partir au ski" semble battre à plate couture
    > "travailler moins pour vivre mieux, s'occuper de sa famille, (préparer ses cours au lieu d'improviser)"...

    Tant mieux .
  • Bonjour,

    Rubgo :
    > L'idéologie "chacun pour sa tronche, je veux ma bagnole, partir au ski" semble battre à plate couture "travailler moins pour vivre mieux, s'occuper de sa famille, (préparer ses cours au lieu d'improviser)"...

    Il m’est important que les deux idéologies puissent exister et qu’on ne cherche pas à dicter aux uns ou aux autres leur comportement ou leur attitude. Regarder de travers les personnes qui choisissent des heures sup est scandaleux.
  • Rubgo a écrit:
    Au passage, cette moyenne ne tenait ni compte de l'heure sup qui peut être imposée, ni du fait qu'un agrégé qui fait 3 heures atteint juste le nombre "normal" d'heures devant les élèves.

    Tu trouves que 18 heures en lycée ou en collège de ZEP par exemple, c’est un horaire normal ?
    Il me semble que l’agrégation existait avant le CAPES.
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            -- Schnoebelen, Philippe
  • Je pense que tu fais fausse route Nicolas, la dynastie des capésiens est bien plus ancienne.
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  • "Normal" dans le sens où la norme est 18 h.
  • zeitnot a écrit:
    Je pense que tu fais fausse route Nicolas, la dynastie des capésiens est bien plus ancienne.

    Le CAPES est plus ancien que la grègue ? ::o
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  • Non c'est juste pour faire une vanne Capétiens/capésiens. B-)-
    Karl Tremblay 1976-2023, je t'appréciais tellement.
  • Oui Rugbo ta position est merveilleusement caricaturale....
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