Comité de sélection et co-encadrant

caillous · June 2020

Bonjour,

Les campagnes MCF se terminent et j'aimerais avoir une information juridique (voire des faits historiques) sur une situation, je pense assez "banale" et commune à la vue de nombreux postes adjacents.

Dans une université dont je tairais le nom, une candidate a été recrutée en première position où son co-encadrant de thèse faisait partie du comité de sélection.
Mettons de côté le fait que le dossier de la candidate n'était pas de loin le meilleur dossier scientifique adapté pour le poste, s'agit-il d'une situation de conflits d'intérêts qui pourrait amorcer une affaire juridique compromettante pour l'Université ?

Poirot · June 2020

Sais-tu si le co-encadrant en question a réellement participé à la sélection ? Je crois savoir que s'il y a un conflit d'intérêt avec un membre du jury, cette personne peut (et doit) se retirer. Peut-être que le co-encadrant était annoncé sur la liste initiale sans participer à la décision rendue.

S'il s'avère qu'il a effectivement participé au classement alors c'est révoltant, et ça relève clairement du conflit d'intérêt !

caillous · June 2020

Il a bien participé aux auditions des candidats, après je ne sais pas s'il s'est prononcé lors de la délibération.

Lucas · June 2020

Bonjour,

Dans ce document du ministère :

lien (galaxie)

on trouve la phrase suivante :

Le collège de déontologie a considéré qu’à défaut de
jurisprudence concernant la participation des
directeurs de thèse d’un candidat à un comité de
sélection, il convient de tenir compte de l’ancienneté
des liens entre les intéressés pour apprécier le risque
de partialité.

ShadowLord · June 2020

D'après https://www.enseignementsup-recherche.gouv.fr/pid20536/bulletin-officiel.html?cid_bo=138496&cbo=1 (et https://cache.media.enseignementsup-recherche.gouv.fr/file/8/69/9/ensup028_annexe_1079699.pdf ) :

Dans une situation de partialité :
- En première phase, celle de la présélection au cours de laquelle la totalité des dossiers, souvent très nombreux, est examinée, le membre du jury doit s'abstenir de s'exprimer sur le dossier du candidat concerné ;
- En seconde phase, celle de l'audition de quelques candidats et candidates en vue de la sélection, le membre du jury ne peut s'exprimer sur aucun des candidats : il doit en conséquence se retirer du jury.

Or on lit dans le document ci-dessus :
- Situations mettant en cause l'impartialité
Certains liens entretenus avec les candidats font obstacle à la participation à un jury.
Certaines de ces situations, illustrées par la jurisprudence du juge administratif, concernent des liens de différentes natures :
B - Les liens intellectuels
- Avoir été directeur / directrice de thèse ou garant(e) /tuteur (tutrice) HDR d'un candidat ou d'une candidate depuis moins de 5 ans ;

La situation décrite (co-encadrant de thèse faisant partie du comité de sélection et assistant aux auditions) est donc illégale si la thèse date de moins de 5 ans (et je crois qu'il y a jurisprudence en la matière).

Comité de sélection et co-encadrant

Réponses

Bonjour!

Catégories

In this Discussion

Qui est en ligne 36