Pensez à lire la Charte avant de poster !

$\newcommand{\K}{\mathbf K}$


Les-Mathematiques.net - Cours de mathématiques supérieures
 Les-Mathematiques.net - Cours de mathématiques universitaires - Forum - Cours à télécharger

A lire
Deug/Prépa
Licence
Agrégation
A télécharger
Télécharger
250 personne(s) sur le site en ce moment
E. Cartan
A lire
Articles
Math/Infos
Récréation
A télécharger
Télécharger
Théorème de Cantor-Bernstein
Théo. Sylow
Théo. Ascoli
Théo. Baire
Loi forte grd nbre
Nains magiques
 
 
 
 
 

Démission de Education Nationale: procédure

Envoyé par ahnemo 
Bonsoir à tous,

Professeur certifié, j'ai trouvé une très intéressante opportunité dans une entreprise privée. Après mure réflexion, je souhaite démissionner de l'Education Nationale et j'aurais aimé connaitre la procédure officielle (si elle existe). Mon interrogation principale porte sur la durée du préavis ; je dois rejoindre au plus vite mon nouveau poste.
Merci de votre aide.



Edité 1 fois. La dernière correction date de il y a dix années et a été effectuée par AD.
prends un congé sans solde pour l'instant, ça revient au même et te laisse toujours la possibilité de revenir après avoir fait autre chose, ce qui est très valorisant je trouve!!!

Bonne chance
Re: Démission de l'Education Nationale: procédure ?
il y a onze années
Comme j'ai été dans ce cas, tu dois adresser ta lettre a la direction
des personnels enseignant du ministere si tu es agrégé mais dans le
cas d'un certifié je dirais plutot au rectorat (dans les 2 cas il faut
l'adresser au bon bureau pour eviter qu'elle ne navigue pendant des semaines
d'un bureau à l'autre, donc se renseigner avant par telephone pour savoir
quelle bureau gere ton dossier de carriere). Note bien que ta demission peut etre
refusée mais si tu as un motif valable il n'y a pas de raison.
Concernant le preavis mon cas est un peu particulier car j'avais eu
une disponibilité pour suivre le conjoint (seul type de mise en dispo qui
t'autorise a exercer une activité dans le privé!), et quand j'y est mis
un terme en demissionant la date d'effet coincidait avec la rentree scolaire
et je m'y etait pris a l'avance, et je n'ai eu aucun probleme.
Se renseigner peut-etre aupres d'un syndicat sur les conditions precises.
Pour grego, je ne suis pas sur que pendant un congé sans solde tu sois
autorisé a avoir une activité dans le privé, c'est un point a verifier.

A+

eric
Re: Démission de l'Education Nationale: procédure ?
il y a onze années
Pour la durée du préavis, c'est assez simple. Il n'y a pas de préavis (dans le sens que ça a dans le privé). L'administration a quatre mois pour te répondre. Sans réponse passé ce délais, ta démission est effective, mais comme l'a dit Eric, elle peut aussi se manifester avant pour accepter ... ou refuser ...
Seule exception, si tu es stagiaire. Dans ce cas, il y a un mois de préavis en cas de démission (du moins c'était comme ça il y a quelques années).

Au passage, avant de rejoindre ton nouveau boulot si ta dem est acceptée, tu devrais peut-être envisager de créer une boite. La simple production du kbis te donne une prime égale à un an de salaire brut (si tu produis en plus un premier exercice, il y a une seconde année de prime mais rien ne dit dans le décret du 17 avril qu'il faut tenir un an).
Je fais remonter cepost.

C'est quoi cette histoire de démission "acceptée"? ça veut dire que l'administration peut nous verrouiller sur nos postes?
Que faut-il faire, dans ce cas, pour être à peu près sûr de voir sa demande acceptée?
Re: Démission de l'Education Nationale: procédure ?
il y a dix années
Citation

La simple production du kbis te donne une prime égale à un an de salaire brut (si tu produis en plus un premier exercice, il y a une seconde année de prime mais rien ne dit dans le décret du 17 avril qu'il faut tenir un an).

quoi quoi quoi, tu peux détailler? C'est hallucinant! T'as 1an pour te retrouner avec salaire?
Re: Démission de l'Education Nationale: procédure ?
il y a dix années
avatar
.... rien compris, mais en parlant de truc hallucinant dans l'éduc nationale, y'a aussi les primes de déplacements...
je reviens à la charge.

Je trouve ça bien obscur cette histoire de "pas de préavis" alors qu'il faut attendre une réponse pendant au plus 4 mois.

Comment fait-on vis-à-vis d'un employeur privé pour une embauche après la démission si on ne sait pas la date réelle de sa propre disponibilité?

Et quand s'arrête les versements des salaires de l'EN? Au moment où on reçoît le papier qui dit que la dém est acceptée?

Qu'en est-il pour ceux qui ont fait cette démarche?
Steven Neutral écrivait:
-------------------------------------------------------
> .... rien compris, mais en parlant de truc
> hallucinant dans l'éduc nationale, y'a aussi les
> primes de déplacements...

C'est normal. On te convoque le vendredi pour te dire 3 jours après où est ton poste dans une académie qui s'étend sur plusieurs centaines de kilomètres. L'année où j'ai débuté, mon domicile était à 100 km de mon lieu de travail.
Bonjour,
Je viens de lire vos messages sur ce forum, et j'aurais aimé savoir si vous avez eu des réponses concernant le refus de démission par l'éducation Nationale, car c'est mon cas. Ils refusent ma démission. Ils me demandent d'attendre septembre prochain, alors que je créé mon entreprise et que je ne peux pas attendre du tout, le contexte est favorable maintenant pour moi (j'ai déjà des clients, j'attends juste de pouvoir les facturer). Quels sont les recours ou les solutions ?
Merci pour vos réponses !
Re: Démission de l'Education Nationale: procédure ?
il y a dix années
C'est bien ca les gens qui créent leur entreprise. Dans quel domaine êtes vous ?

Il y a toujours un vivier de prof remplaçant au cas ou un titulaire tomberait malade. Je vous invite a utiliser cet argument auprès de l'académie.

En fait... non. Je n'en sais rien du tout.

J.



Edité 1 fois. La dernière correction date de il y a dix années et a été effectuée par Zeta2Reticuli.
"Il y a toujours un vivier de prof remplaçant au cas ou un titulaire tomberait malade"

Pas sur que le vivier soit si gros que ça lorsqu'on attend un prof remplaçant durant plus d'un moi dans un lycée. Donc le vivier est peut-être gros mais encore faut-il savoir où on doit péché pour y avoir accès (et combien de kms de paperasse il faut remplir aussi tiens lol).

Refuser une démission c'est assez rare tout de même surtout que c'est limite une atteinte à la liberté sauf s'il y a un argument comme quoi vous êtes irremplaçable bien entendu ce qui est peut-être le cas.
Re: Démission de Education Nationale: procédure
il y a dix années
Autre question, quelles sont les conséquences d'un "abandon de poste", si on ne vient plus quand la démission est refusée ? Risque-t-on finalement plus que le non-paiement du salaire ?
Re: Démission de Education Nationale: procédure
il y a dix années
Comme toute décision administrative, elle doit pouvoir s'attaquer devant un tribunal administratif ... voire une remontée jusqu'au Conseil d'Etat (il ne faut juste pas être trop pressé). La première chose à faire serait peut-être de demander l'avis à un représentant syndical (pas sur qu'il y en ait beaucoup de compétents dans ce domaine) ... ou un avocat( ou juriste) spécialisé dans le droit administratif ... Ensuite demander une audience au recteur (ou à son canic... ooops, pardon, à Monsieur le directeur de l'académie). Par ailleurs, il n'y a plus d'interdiction de cumul pour les fonctionnaires. Donc, il faudrait que tu vois si tu n'a pas la possibilité de monter déjà ta boite (et au passage, si tu veux bénéficier de la prime, n'oublie pas qu'il faut la demander avant de démissionner et surtout pas après).

Par ailleurs, je crois me souvenir que le texte sur l'évolution professionnelle vers le privé précisait que dans le cas de la création d'une entreprise, les recteurs devraient (mais je ne crois pas que ce soit contraignant) donner une suite positive à la demande de démission. Si le refus n'est pas motivé, essaie d'en avoir le motif.
Re: Démission de Education Nationale: procédure
il y a dix années
Bonjour,

Le mieux, une fois bien sûr qu'on est sûr de son choix, est d'en parler à son chef d'établissement, et de solliciter un rendez-vous avec les ressources humaines de l'EN.

Si vous allez sur ce site:
[www.dossierfamilial.com]
vous verrez l'article d'un prof certifié qui avait 20 ans de carrière et pour lequel les choses se sont bien passées.

Cordialement,
Pour ceux qui souhaiteraient démissionner, pensez à la prime de départ volontaire mise en place il y a peu. Apparemment, après un début laborieux, les dossiers "semblent" maintenant aboutir.

Je laisse le soin aux intéressés de se renseigner auprès de leurs syndicats respectifs pour en savoir plus...ou de demander à notre ami gogole.
Re: Démission de Education Nationale: procédure
il y a dix années
avatar
Bonjour,
j'ai eu mon CAPES maths en 2009 et suis en report de stage pour préparer l'agrégation. En parallèle, j'exerce à mi-temps en Ecole d'ingénieur en Belgique. Ca se passe plutot bien et on me propose un temps plein pour septembre 2010. Je n'ai pas encore pris ma décision mais il y a de grandes chances que je choisisse le poste en Belgique.
Dans ce cas comment doit-on faire pour démissionner de l'EN? (n'ayant pas encore débuté ...)
Merci
Michel

[www.portethic.com]
Avec Portethic.com tous mes achats sur internet me permettent de réaliser des dons aux ONG de mon choix.
Re: Démission de Education Nationale: procédure
il y a dix années
Si tu ne fais pas de voeu de poste pour la rentrée ou si tu ne te présentes pas à ton stage, tu seras démissionné d'office.
joelle dousset
Re: Démission de l'Education Nationale: procédure ?
il y a neuf années
Bonsoir,

Je viens de lire l'intégralité des messages et me sens à la fois rassuréee et désespérée par les réponses.
Peu importe ( en tous cas pour moi) la raison du départ ( ras le bol (on le comprend), création d'entreprise (bravo), urgence (cela arrive plus souvent que l'on ne le croit) LA QUESTION EST : QUAND ?(aprés combien d'ancienneté) et COMMENT ?( procédure) PEUT ON DEMISSIONNER DE L EDUCATION NATIONALE SANS FRAIS ?
Si quelqu'un est capable de réponder aussi clairement à la question est posée je l'en remercie bien platement.
Bonne soirée
joëlle
Re: Démission de l'Education Nationale: procédure ?
il y a neuf années
avatar
Foys écrivait:
-------------------------------------------------------
> Steven Neutral écrivait:
> --------------------------------------------------
> -----
> > .... rien compris, mais en parlant de truc hallucinant dans l'éduc nationale, y'a aussi les
> > primes de déplacements...
>
> C'est normal. On te convoque le vendredi pour te dire 3 jours après où est ton poste dans une
> académie qui s'étend sur plusieurs centaines de kilomètres. L'année où j'ai débuté, mon domicile
> était à 100 km de mon lieu de travail.

Normal ? J'ai des exemples de TZR à 40 bornes de leur lycée de rattachement qui touchaient 700 ou 800€ par mois de déplacement.
Il ne faut pas mélanger indemnité de déplacement (payé une misère) avec l'ISSR, qui paye le déplacement, mais surtout l'incommodité du travail de TZR.
Et quoi qu'il en soit, il faut peut-être arrêter de systématiquement jalouser son voisin. Je précise que je ne suis pas TZR, que je l'ai été, et que je suis bien content d'en voir fini, malgré cette mirobolante ISSR.
Re: Démission de Education Nationale: procédure
il y a neuf années
avatar
Qui jalouse qui ? Pourquoi l'EN donne 800€ de déplacement à une (et surtout beaucoup plus qu'une) personne qui n'en dépensera que 100 ? Et massacre le système éducatif par manque de moyens ?
Remarque que j'en étais bien content : c'était ma collègue et du coup elle me conduisait gratos au bahut.
profveut réponse
Re: Démission de Education Nationale: procédure
il y a neuf années
Bonjour,

Je suis prof titulaire en maths sciences en LP et j'ai fini mon année T2
Mon oncle m'offre l'opportunité de travailler dans son entreprise à partir du 24 aout 2010.
S' il voit que je suis capable de travailler avec lui, il m'embauchera.
Par contre, il ne peut pas attendre que l'EN me donne l'autorisation de partir si je présente ma démission.

Je voulais savoir si quelqu'un était un jour dans le même cas que moi et qu'avez-vous fait si on refuse votre démission.

Je n'ai pas envie de perdre cette occasion de quitter l'EN qui m 'a épuisé . J 'en ai marre de ces élèves qui ne foutent rien, qui vous insultent, qui ne respectent pas les efforts que vous faites pour eux......De toute façon, je me vois mal passer 40 ans dans l'EN, c'est vraiment épuisant.

En gros, si me refuse pour X raison ma démission, que se passe-t-il concrètement si je ne me présente pas à la rentrée.

Merci de me donner des réponses sûres car j'ai peut-être une grosse opportunité de quitter l'EN.
Re: Démission de Education Nationale: procédure
il y a neuf années
Pourquoi n'envoies-tu pas simplement un courrier (ne contenant qu'un simple message d'adieu) au rectorat et à ton administration, et dès demain tu ne remets plus jamais les pieds dans ton futur ancien lieu de travail?
profveut réponse
Re: Démission de Education Nationale: procédure
il y a neuf années
Bonjour, merci d'abord d'avoir essayer de répondre mais qu'entends tu déjà dans ta réponse par "futur ancien lieu de travail"?

Aussi, je sais que si je trouve une reconversion intéressante, je ne vais pas m'attarder à quitter l'EN en envoyant une lettre de démission mais en parcourant certains forum , j'ai lu qu'on pouvait refuser à un enseignant de démissionner pour X raisons. Je voulais en gros savoir s'il y avait des sanctions si on démissionner sans autorisation du rectorat?

Si vous avez une réponse sûre, merci de m'éclairer.
Re: Démission de Education Nationale: procédure
il y a neuf années
Tu as pensé à demander un congé sans solde ? Si tu es embauché, tu pourras démissionner tranquillement, sinon tu pourras retrouver un poste en attendant des jours meilleurs.
Re: Démission de Education Nationale: procédure
il y a neuf années
Là je comprends plus: la seule sanction possible c'est de ne plus te verser de salaire or tu pars! On met en prison les profs qui ne vont pas au Lycée?
Emmanuelle
Re: Démission de Education Nationale: procédure
il y a neuf années
Bonjour,

je me retrouve un peu dans toutes vos histoires.
Après avoir été maitre auxiliaire anglais pendant plusieurs années, j'ai réussi le concours interne dans le privé et vient de finir mon année de stage.
Le hic est que mon affectation est un temps partiel 13/18, et bien sûr dans le privé nous ne sommes payés que ce que nous travaillons.
Alors puisque mon mari est américain et qu'en plus il n'a pas de travail ici, nous avons decidé de repartir vivre aux usa.
Je pensais commencer la rentrée et démissionner dès le début afin de partir pour la toussaint, mais tout ce que je vois dans ce forum me fait peur.
Est-ce qu'il faut vraiment attendre l'autorisation de démissionner avant de partir (je trouve ça assez choquant!)
Ou du coup est-ce qu'il serait plus serein de démissionner dès maintenant sachant que j'ai accepté le poste mais que je n'ai encore rien signé?
Merci d'avance de votre aide.
Bonjour

Je suis egalement dans ce cas mais en dispo depuis 3 ans pour suivi conjoint et travaille déjà dans le privé. Si tu as de l'anciennnete renseigne toi sur IDV indemnité de départ volontaire. En effet, je l'ai demandée et ai le droit à 26000 il ne s'agit pas uniquement de création de boite. je dois repondre avant fin 2010, lettre recue en septembre et peux ainsi démissionner

A+
Anne
Re: Démission de Education Nationale: procédure
il y a neuf années
Emmanuelle écrivait:
> Le hic est que mon affectation est un temps
> partiel 13/18, et bien sûr dans le privé nous ne
> sommes payés que ce que nous travaillons.
..... dans le public aussi, c'est qu'à partir de 80 % qu'il y a une surcote (qui ne devient plus très interessante dès lors qu'on atteint les 85-90%
plumedemots
Re: Démission de Education Nationale: procédure
il y a neuf années
Bonjour à vous tous,

Difficile de trouver un site qui donne la marche à suivre pour démissionner!

Je suis suppléante en collège/lycée depuis la rentrée, cela fait une dizaine d'années que j'ai plus ou moins de postes de remplacements. Cela me convient bien car je "suis" à cause duquel nous déménageons tous les ans ou presque! Bref!

Il se trouve que je viens d'intégrer un nouveau bahut,18H/SEM,calme sympa. Cepedant, mon mari souhaite "encore" bouger!! et ce d'ici Novembre!

Ma question: je veux démissionner car j'en ai marre de faire des morceaux d'année scolaire (marre pr moi et pr les élèves aussi).

Quelle est la procédure hiérachique à suivre? D'abord le rectorat? d'abord le chef d'établissement? Une lettre de dém' à chacun? Je voudrais quitter l'établissement fin Septembre,autant dire la semaine prochaine!!!

Is it possibeul'????

Merci pr vos éventuelles réponses!

Plumedemotshot smiley
Re: Démission de Education Nationale: procédure
il y a neuf années
Bonjour.

Va voir ton chef d'établissement immédiatement. C'est d'ailleurs lui qui aura à gérer la situation, donc par politesse, il faut déjà l'informer oralement.

Cordialement.

NB : Tu auras des réponses plus saines dans l'Education Nationale que sur un forum !
Bonjour, je suis moi-même en congé de dispo depuis 2 ans et me renseigne pour démissionner...apparemment la démission ne pose pas de problème. Mais il y a un courrier préalable à la demande effective à faire. Suite à ce courrier vous êtes visiblement convoqué pour discuter de votre projet. Puis vous faites votre "vraie" demande.
Pour ce qui est de la "radiation"...elle fait suite à un abandon de poste. En soit aucun autre risque que le non paiement du salaire je pense. Sauf que c'est quand même une faute professionnelle (l'abandon de poste) et que si vous postulez un jour pour une des 3 fonctions publiques (y compris territoriale par exemple...) on pourra vous refuser.
Il y a aussi des clauses concernant la retraite. Car si par exemple vous êtes proches de celle-ci, vous ne pourrez pas bénéficier d'une liquidation anticipée. Enfin...c'est ce que j'ai compris !
Pour l'IDV attention il y a plein de clauses...notamment si vous avez bénéficié au cours de votre carrière d'un congé de formation rémunéré, il se peut que l'IDV vous soit refusée si vous n'avez pas ensuite "servi" un temps suffisant suite à ce congé. C'est sûrement mon cas :(
avis t tous,
je suis prof certifiée depuis 20 ans et je vais demissionner; voici la marche a suivre : contacter au niveau syndical le responsable des demissions avec IDV puis aller voir avec lui la drh pour fixer le montant de l'indemnité....y aller assez tot ( je m'y prens maintenant pour la rentrée 2010)
consulter le bo du 22 mai 2009
je vous tiens au courant de mon cas.
vive la liberté!!!!
Bonjour,

Comment ça se passe pour toi, tout va bien?
je suis certifiée et titulaire depuis 2001, je viens de me voir refuser ma démission pour le motif que l'Académie est déficitaire dans ma discipline. Je vais contester par écrit la décision, peut-être avec l"appui d'un syndicat ou d'un juriste, ma demande d'IDV pour création d'entreprise a été rejetée. As-tu la marche à suivre en cas de litige? Je ne compte pas courber l'échine.
Vive la liberté!
Re: Démission de l'Education Nationale: procédure ?
il y a neuf années
avatar
Abandonne ton poste, on va voir combien de temps ils vont mettre pour te virer.

Le café est un breuvage qui fait dormir,
quand on n’en prend pas.
-+- Alphonse Allais -+-
Re: Démission de Education Nationale: procédure
il y a neuf années
Si elle abandonne son poste, je ne pense pas qu'ils vont lui donner l'IDV...Dommage !
Peux-tu préciser pourquoi ta demande d'IDV pour création d'entreprise a été rejetée?
Re: Démission de Education Nationale: procédure
il y a huit années
La raison principale, même si l'administration ne l'avouera pas, est le manque d'argent dans les caisses. D'après ce que j'ai entendu dire ça et là, cette mesure a finalement eu un "succès" imprévu. 2 ans de salaire, peut-être 50 000€ ou plus pour certains, c'était l'occasion ou jamais de quitter l'EN... Comme les caisses sont vides, ça pose un problème. Si, à ce manque d'argent, tu ajoutes le manque d'enseignant...il est tout à fait logique que ce soit refusé.

J'aimerais beaucoup savoir combien d'IDV ont été acceptées et, surtout, le nombre d'IDV refusées...Encore une annonce qui ressemble à un pétard mouillé smoking smiley
joelle dousset
Re: Démission de Education Nationale: procédure
il y a huit années
Bonsoir,
lorsque j'écris mon nom par hasard sur googgle je me retouve sur votre site. Je ne souhaite pas y apparaitre merci d'annuler mon nom
Joëlle Dousset
Re: Démission de Education Nationale: procédure
il y a huit années
avatar
Dit-elle, en remettant son nom.
Re: Démission de Education Nationale: procédure
il y a huit années
avatar
Et son adresse.

Le café est un breuvage qui fait dormir,
quand on n’en prend pas.
-+- Alphonse Allais -+-
Re: Démission de Education Nationale: procédure
il y a huit années
Bonjour.

Je m'égarre ici et je profite pour communiquer quelques infos que j'ai eu du rectorat par téléphone.

J'ai été l'un des stagiaires à 18h de cette année en mathématiques. J'ai très rapidement vu qu'une facette énorme du métier était devenue la gestion des élèves et le flicage (ce à quoi je ne m'attendais pas tant que ça, ayant eu toujours des expériences tranquilles lors des stages d'observation où leur prof était toujours au fond de la salle...) et que ça ne me convenait pas.

Suite à mon inspection du vendredi 27 mai j'ai donné une lettre de démission effective à compter du 1er juin. Je n'assure donc plus mes cours depuis mercredi.

Je me suis néanmoins inquiété de mon traitement de juillet-aout (j'ai bossé 9/10 de l'année je trouverais ça injuste de ne rien toucher durant les vacances où nous n'avons pas d'heure à faire, et c'est le choix de l'éducation nationale que de verser 10 mois de salaire sur 12 mois) et j'ai téléphoné au service des traitements du rectorat, qui m'en a appris plus sur la procédure de démission.

On m'a dit que cette décision étant "grave" et pouvant être faite sous le coup de l'émotion, une lettre de confirmation serait envoyée pour me reposer la question (dans un délai d'environ deux semaines). J'ai des droits de réflexion concernant cette lettre et je crois jusqu'à deux mois pour y répondre. Suite à ma réponse, on m'enverrait un arrété en recommandé, à signer, qui officialiserait la chose.

Pour info j'ai posé clairement la question à la femme qui s'occupait de moi au téléphone : "donc finalement j'ai intérêt à faire un peu trainer cette procédure pour avoir mon traitement de juillet et de aout?", et elle m'a répondu par le positif.

Donc pour résumer:

-> lettre de démission
-> confirmation
-> arrêté à signer

(en espérant qu'ils fassent bien ce qu'ils disent...)
Re: Démission de l'Education Nationale: procédure ?
il y a huit années
Zeta2Reticuli écrivait:
-------------------------------------------------------
> C'est bien ca les gens qui créent leur entreprise.
> Dans quel domaine êtes vous ?

on les imagine dans le cours particulier. je pense pas que le prof de maths $\lambda$
ait les moyens (management,compta, ressources humaines, ingénierie)
de monter une vraie boite, tellement c'est dûr. Une vraie boite, ça veut dire une société avec des salariés en CDI, peu de turn-over, un marché,.. une vraie boite,quoi.
Re: Démission de l'Education Nationale: procédure ?
il y a huit années
Capesard,

il ne faut pas faire de ton cas une généralité.
ev
Le texte,
il y a huit années
avatar
bordel, le texte !

Que se passe-t-il si vous démissionnez ou si abandonnez votre poste ?

Le décret N° 85-986 du 16 sept. 85 définit les modalités d'une démission.
Votre démission doit donc résulter d'une demande écrite par vous marquant votre volonté expresse de quitter son administration.
La démission n'a d'effet qu'autant qu'elle est acceptée par l'autorité investie du pouvoir de nomination et prend effet à la date fixée par cette autorité.
L'autorité de nomination doit donner réponse dans les 4 mois aux demandes de démission.
Le silence gardé par l'administration équivaut à un rejet de la demande de démission.

Si votre démission est acceptée :
- Vous continuez à exercer vos fonctions jusqu'à la date qui vous est indiquée par l'autorité hiérarchique,
- L'acceptation de votre démission rend celle-ci irrévocable. Lorsque la démission est acceptée, vos liens avec le service sont rompus.
- Vous ne pourrez être réintégrés que par le fait d'une nouvelle nomination soumise aux règles ordinaires (le concours...).

Si vous abandonnez votre poste, vous êtes considéré comme ayant renoncé aux garanties qu'il tient du statut. Et vous pouvez donc être radié des cadres sans observation d'une procédure disciplinaire.

Bon courage !

e.v.
Re: Le texte,
il y a huit années
J'ai un doute sur le rejet en cas de non réponse. Je crois bien que c’est exactement le contraire de ce que tu dis. Si au bout de quatre mois, l’administration n'a pas répondu, la demande de démission est de fait acceptée puisque l’administration avait l’obligation de répondre ...
Et tout ceci ne s'applique pas aux stagiaires puisqu'ils ne sont pas fonctionnaires (du temps où j'étais stagiaire, le préavis était de 1 mois).

Par contre, entièrement d'accord avec toi pour l'histoire de l'abandon de poste. Si le sieur Darkness souhaite être payé durant les vacances comme il dit, il ferait bien de continuer à venir pointer tant qu'il n'a pas de réponse de l’administration.
ev
Re: Le texte,
il y a huit années
avatar
Bonjour Eric.

Effectivement, l'article 58 n'est pas très loquace. J'aurais tendance à penser comme toi, mais qui sait, avec les textes...

Quant à la fin du texte que j'ai recopié, il me semble qu'un abandon de poste se traite comme une faute grave et aboutit à une révocation pour faute grave, après un conseil de discipline. Dans la pratique: délai de quatre mois.

Une différence toutefois, un fonctionnaire révoqué ne peut plus être juré d'assises (article 256 cas n°3 du code de procédure pénale)

amicalement,

e.v.
agregagreg
Re: Démission de Education Nationale: procédure
il y a huit années
Plus d'interdiction de cumul ? c'est vrai ? alors pourquoi on me demande encore des remplir ces autorisations de cumul alors ??
(pour bosser dans un autre établissement)
ev
Re: Démission de Education Nationale: procédure
il y a huit années
avatar
Il y a des conditions à remplir, en particulier ton chef d'établissement doit écrire que tu n'as pas refusé d'heures supplémentaires. Je pense qu'il reste des cas de travail incompatibles avec la fonction d'enseignant mais tout cela est très flou et n'existe pas dans la pratique. Ce sont des ouvertures de parapluie.
Les seuls cas où tu n'as pas besoin d'autorisation de cumul est si tu es suspendu (pour faute grave)

amicalement,

e.v.
Désolé,vous ne pouvez pas répondre à cette discussion, elle est fermée.
Liste des forums - Statistiques du forum

Total
Discussions: 138 453, Messages: 1 344 482, Utilisateurs: 24 842.
Notre dernier utilisateur inscrit BA.


Ce forum
Discussions: 4 429, Messages: 67 166.

 

 
©Emmanuel Vieillard Baron 01-01-2001
Adresse Mail:

Inscription
Désinscription

Actuellement 16057 abonnés
Qu'est-ce que c'est ?
Taper le mot à rechercher

Mode d'emploi
En vrac

Faites connaître Les-Mathematiques.net à un ami
Curiosités
Participer
Latex et autres....
Collaborateurs
Forum

Nous contacter

Le vote Linux

WWW IMS
Cut the knot
Mac Tutor History...
Number, constant,...
Plouffe's inverter
The Prime page